Termes et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 05 novembre 2026.
[LEGAL REVIEW REQUIRED] — la raison sociale, la forme juridique et le siège social de l'entité exploitant Kivaya ne sont pas encore confirmés dans ce document. « Kivaya » désigne ci-dessous la plateforme exploitée sous ce nom commercial.
1. Objet
Kivaya est une plateforme numérique d'intermédiation qui met en relation, pays par pays, des utilisateurs (clients) et des professionnels (propriétaires, agences, boutiques, prestataires de services) autour de trois activités : l'immobilier (location courte durée, longue durée, espace étudiant), une marketplace de boutiques, et un annuaire de prestataires de services.
Kivaya est un intermédiaire technique, pas une partie au contrat conclu entre un client et un professionnel. Kivaya ne loue aucun logement, ne vend aucun produit et ne fournit aucun service en son nom propre.
2. Création de compte
L'utilisation de Kivaya nécessite la création d'un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
3. Rôles et responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il publie (annonce de logement, fiche boutique, fiche prestataire) et du respect des lois applicables à son activité (fiscalité, réglementation de la location, droit de la consommation). Kivaya ne garantit ni la qualité d'un logement, ni l'identité d'un utilisateur non certifié, ni le succès d'une transaction, ni la conformité légale d'un professionnel.
4. Publication de logements et modération
Toute annonce de logement (courte ou longue durée) est soumise à une modération par l'équipe Kivaya avant d'être visible publiquement. Kivaya peut refuser, suspendre ou retirer une annonce qui ne respecte pas ces conditions ou les règles de la plateforme, avec indication du motif lorsque cela est possible.
5. Locations (courte et longue durée)
Les réservations de courte durée donnent lieu à un montant de séjour versé au professionnel et à un frais fixe Kivaya (« guest fee »), distinct de ce montant — Kivaya ne prélève aucune commission en pourcentage sur le montant du séjour. Les demandes de longue durée suivent un parcours de mise en relation et de validation propre à ce type de location. Les conditions d'annulation (remboursement total ou partiel selon le délai avant l'arrivée) sont présentées avant toute confirmation de paiement.
6. Marketplace (boutiques)
Les boutiques publient leurs produits et traitent les commandes directement avec le client. Kivaya fournit l'outil de mise en relation et de gestion des commandes, sans intervenir dans la livraison ni la qualité des produits.
7. Prestataires de services
Les prestataires présentent leurs services et sont contactés directement par les utilisateurs intéressés. La prestation elle-même est convenue entre l'utilisateur et le prestataire, en dehors de tout engagement de Kivaya.
8. Communications
Les échanges entre utilisateurs et professionnels doivent passer par la messagerie interne Kivaya. Ces conversations peuvent être consultées par l'équipe Kivaya en cas de signalement ou de litige, dans le respect de la politique de confidentialité.
9. Abonnements Free / Pro / Premium
Les professionnels (immobilier, boutique, prestataire) peuvent souscrire à un abonnement Pro ou Premium, avec des tarifs propres à chaque pays, affichés avant tout paiement. Un abonnement n'est activé qu'après confirmation d'un paiement réellement effectué auprès d'un prestataire de paiement — jamais manuellement sans paiement vérifié. Le renouvellement est automatique sauf annulation ; en cas d'annulation, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
« Professionnel Kivaya » est le statut public associé au plan Premium. « Certifié Kivaya » est un statut distinct, attribué uniquement après vérification de l'identité et de l'activité du compte par l'équipe Kivaya — jamais par le seul paiement d'un abonnement.
10. Paiements et remboursements
Les paiements sont traités par des prestataires tiers (Stripe, et selon le marché CMI ou PayDunya). Les remboursements de réservation suivent les conditions d'annulation applicables au moment de la réservation. Toute demande de remboursement hors de ces conditions est examinée au cas par cas par l'équipe Kivaya.
11. Comportements et contenus interdits
Sont notamment interdits : la publication de fausses informations, la tentative de contournement de la messagerie interne pour échapper à la modération, la publication de contenu illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'un tiers, et toute tentative de contournement des moyens de paiement de la plateforme.
12. Suspension et fermeture de compte
Kivaya peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, après examen par l'équipe Kivaya. Les actions de suspension/fermeture sont tracées en interne.
13. Signalements
Tout utilisateur peut signaler un logement, une annonce boutique ou un comportement suspect. Les signalements sont examinés par l'équipe Kivaya, qui peut suspendre l'élément signalé le temps de l'examen.
14. Propriété intellectuelle
La marque Kivaya, son logo et l'interface de la plateforme sont la propriété de l'entité exploitant Kivaya. Le contenu que vous publiez (annonces, photos, descriptions) reste votre propriété ; vous accordez à Kivaya le droit de l'afficher sur la plateforme dans le cadre de son fonctionnement normal.
15. Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
16. Évolution du service
Kivaya peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses tarifs (pour les nouveaux abonnements) et ces conditions. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.
17. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@kivaya.immo ou via notre page de contact.
18. Droit applicable et juridiction
[LEGAL REVIEW REQUIRED] — le droit applicable et la juridiction compétente dépendent de l'entité exploitante et des marchés concernés ; cette section ne peut être complétée qu'après validation juridique externe (voir également le runbook de lancement Maroc, section validations externes requises).